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PRÉAMBULE

Le présent site (tikamoon.com) est édité par la société TICKET FOR THE MOON (TFTM), société par actions simplifiée au capital de 31 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro B 492 684 279, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 23 492 684 279, dont le siège social est à Hallennes Lez Haubourdin (59320), 424 rue des Bourreliers, Parc des Pyramides (ci-après "TFTM"). Tikamoon est joignable au 0 805 69 69 02 ou via contact@tikamoon.com

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre TFTM et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site tikamoon.com.

 

CADRE CONTRACTUEL

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente. Il les accepte en cliquant sur le bouton de validation de sa commande. Il est précisé au client qu’il peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. De plus, ces dernières datées du jour de la commande sont envoyées au client en pièce jointe lors du mail de confirmation de commande.

TFTM peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La date de dernière mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

 

CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le clic sur le bouton "Confirmer et Payer", par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger.
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par tikamoon.com pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande à contact@tikamoon.com.
La langue du contrat est le français.

 

PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA valable en France. La société d'importation TFTM, de par sa nature à travailler sur des marchés internationaux, sur lesquels peuvent fluctuer fortement les monnaies, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site.
Le prix facturé au client est celui affiché sur le récapitulatif juste avant que le client ne confirme sa commande. Ce prix est rappelé sur la confirmation de commande.
La date d’expédition de la commande correspond à la date effective de la réception du paiement par TFTM. TFTM livrera le client à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande.
Le lien d'accès à la facture sera adressé par email au client dès l'expédition de la commande, il pourra également retrouver la facture sur son compte client.
Les informations de facturation ne pourront être modifiées après expédition de la commande.

Les modes de règlement acceptés sont les suivants :
Paiement par carte bancaire ou règlement Paypal : La commande ne sera valide qu'une fois que le paiement aura été confirmé par le prestataire de paiement.
Paiement de votre commande en 3X par carte bancaire à partir de 500€ d'achats.

Notre partenaire vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 500€ à 2000€ en trois fois avec votre carte bancaire. 

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et Belgique, titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3 fois par carte bancaire ». 
Vous êtes alors redirigé vers la page internet sécurisée de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. 

• Paiement par chèque ou virement : La commande est réservée au client pendant 96 H (jours ouvrés). Au-delà de ce délai, sans avis ou contact contraire de la part du client, elle sera automatiquement annulée. A noter : un délai supplémentaire de 24h ouvrées après réception du paiement sera nécessaire afin de traiter de votre commande.
• Paiement sur place à l'enlèvement de votre commande dans nos entrepôts à Santes.

La société TFTM se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel elle serait ou aurait été en litige.
Afin d’optimiser la sécurité des paiements, nous procédons à des demandes 
de justificatifs complémentaires dont les seuls destinataires sont la société Ticket for the Moon SAS.
En cas de défaut de réponse, nous nous réservons la possibilité d’annuler 
la commande.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès de la société Ticket for the Moon SAS, 424 rue des Bourreliers, Parc des Pyramides, 59320 Hallennes Lez Haubourdin et contact@tikamoon.com

 

DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Le client est informé par TFTM de la disponibilité du ou des produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande.
Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entrainer ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes ses capacités à pouvoir recueillir sa commande en lieu et place indiqués lors de sa commande. Aucune modification d'adresse ne pourra être effectuée après expédition de la commande.
Par ailleurs, la société TFTM se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne pourrait aboutir suite à des motifs conjoncturels ou techniques affectant le processus de fabrication. L'annulation de commande engage la société TFTM à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le client ne puisse réclamer en plus un dédommagement supplémentaire.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la commande confirmée.
TFTM s'engage à envoyer le produit commandé dans l'état exact auquel il aura été décrit pendant la vente et confirmé à la commande. TFTM s'engage à emballer le produit dans les meilleurs conditionnements possibles et cela au regard de l'encombrement, du poids ainsi que de la taille du produit à expédier.

Le mode de livraison dépend du poids, de la zone géographique, du volume et de la valeur du produit.
• Service de messagerie à domicile/GLS : Ce service concerne l'expédition des petites pièces et de certains mobiliers et livre à titre indicatif sous 7 jours ouvrés partout en France à compter de la réception du paiement.
• La livraison par transporteur : Ce service concerne l'expédition des petites pièces et de certains mobiliers et livre à titre indicatif sous 7 jours ouvrés partout en France à compter de la réception du paiement.

Le client est informé par email du départ du produit commandé des entrepôts de TFTM et de la marche à suivre pour bien réceptionner son colis.
Une fois dans la région du client, le transporteur le contactera (entre 24 et 72 h après réception dans son dépôt) afin de convenir d'un jour de livraison, hors week-end et jours fériés. Sans réponse du client, et après 72 h d'attente, le colis sera réacheminé dans les locaux de TFTM.

 

Pour les livraisons sur les Iles situées en France, nous invitons les clients à contacter notre service client afin de vérifier si la livraison est réalisable par nos transporteurs.

Si la prestation est possible, des frais supplémentaires pourront être demandés au client.

 

LA RÉCEPTION DU COLIS

Le transporteur n’est pas un livreur. Il ne monte pas aux étages et déposent les colis à la porte du client. Le client doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si le colis a été endommagé, le client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison. Le client doit également signaler à TFTM les anomalies et confirmer ses réserves et refus de réceptionner le colis.
A réception du retour du colis dans ses entrepôts et après constatation du dommage, TFTM proposera soit l'échange du produit, soit un bon d'achat ou le remboursement intégral du produit endommagé.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de TFTM jusqu'à la signature par le client du bon de livraison du transporteur, une fois que le client en avez acquitté le prix complet.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Périmètre du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. A titre exceptionnel, la société Ticket for the Moon SAS porte le délai de rétractation à trente (30) jours.

ATTENTION : Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons en Suisse. Le droit Suisse ne prévoit aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée.

 

MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
L’exercice du droit de rétractation par le client n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante :
SAS TFTM / TIKAMOON
Port de Santes
1ére avenue - 6éme rue - Parcelle 26
59211 Santes - France

Les frais de retour sont à la charge de TFTM. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le client fournit la preuve du renvoi du ou des articles concernés, ou à compter de la date à laquelle le ou les articles sont réceptionnés par TFTM dans ses entrepôts. Le remboursement du client sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf en cas d'accord avec le client quant au moyen de paiement utilisé pour le remboursement de sa commande. Le remboursement du client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit.

 

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité à remplir le formulaire de rétractation disponible ici : formulaire de rétractation
Un formulaire textuel peut également nous être adressé par voie postale ou sur contact@tikamoon.com
Un modèle de ce formulaire est disponible ici :
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- A l'attention de Ticket for the Moon SAS, 424 rue des Bourreliers, Parc des Pyramides, 59320 Hallennes Lez Haubourdin ou contact@tikamoon.com
- Je/Nous(*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
- Commandé le (*), reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date

Le client à renvoyer à TFTM le produit neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Afin d'assurer le suivi du colis, il est demandé au client d'effectuer son retour de la même façon et avec les mêmes prestataires que ceux choisis par TFTM pour son envoi.

Annulation de commande après expédition
Le client ne pourra demander l'annulation de sa commande si la marchandise a été prise en charge par le transporteur.
Le client devra faire usage de son droit de rétractation lors de la livraison.

 

RESPONSABILITÉS

La société TFTM ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société TFTM, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou du droit de rétractation.
TFTM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société TFTM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent site internet constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont TFTM est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de TFTM.

 

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent site internet à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de TFTM.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.                   

 

Marques

Les marques et logos figurant sur le présent site internet sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le présent site internet, effectuée à partir des éléments du site internet sans l’autorisation expresse de TFTM est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Bases de données

Les bases de données établies par TFTM sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite de TFTM, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site internet est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »

 

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à TFTM pour obtenir une solution amiable.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées à l'usage de tikamoon.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre tikamoon.com et le client.
Tikamoon.com est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Tikamoon.com fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.
Nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous serez le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à votre demande.
Les fichiers de la société TFTM sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous les numéros 1313661 et 1313662.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à : contact@tikamoon.com

Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales : Décembre 2014.